Conditions Générales de Vente


Tarifs et produits :
Tous nos prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises), sauf mentions contraires.
Les prix s'entendent à la bouteille de 0,75 cl, sauf indications contraires.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont nets et ne comprennent pas la livraison ou les frais de port (hors Vannes et dans les communes environnantes, voir la liste des communes en validant votre commande).
Les photographies illustrant les produits et articles ainsi que les textes de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel,
La responsabilité de la SARL LA CAVE DE JEAN-YVES ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, exemple : erreur de saisie d'un prix, d'une photo, d'un descriptif, etc.
La SARL LA CAVE DE JEAN-YVES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité un produit similaire sera proposé par courriel.
Toutes les images ainsi que les textes présentés sur le site www.cjy.fr (SARL LA CAVE DE JEAN-YVES) sont réservés, au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, leur reproduction est strictement interdite.

Prise de commande :
Les commandes sont soumises à la loi française et les produits proposés à la vente sont en conformité avec la réglementation française.
Toutes les commandes passées sur le site internet www.cjy.fr impliquent l'acceptation des conditions générales de vente.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Si un millésime est épuisé un autre sera livré à l'identique en remplacement.

En cas d’impossibilité d’exécuter les commandes (rupture des produits et articles, rétractation, etc.), le remboursement de la commande s'effectuera dans les trente jours à la date du paiement.


Conditions de paiement et modalités :
Le règlement des marchandises et du transport s'effectue en totalité à la commande.
Le paiement peut être réalisé par chèque bancaire ou postal au nom de la SARL LA CAVE DE JEAN-YVES, accompagné du bon de commande.
Une facture sera établie et mise dans le colis à destination du client mais pourra, sur simple demande être envoyée par courriel ou à son adresse postale.
Les vins et articles demeurent la propriété du vendeur (SARL LA CAVE DE JEAN-YVES) jusqu'au paiement intégral de ceux-ci, conformément aux termes de la loi n° 80 335
du 12 mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Livraison :
Les marchandises acheminées sont assurées par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls.
Toujours bien vérifier vos colis à la livraison et signaler tout manque, casse, etc, sur le bordereau de livraison, ou en appelant en présence du livreur le service client du transporteur.
Vous disposez d'un délai de 48 heures en cas de manque ou de dégradation pour faire d'éventuelles réserves auprès de la SARL LA CAVE DE JEAN-YVES, soit en envoyant un courriel à cette adresse : contact@cjy.fr ou par lettre adressée à son adresse de correspondance.
Ces modalités concernent exclusivement les livraisons à destination de la métropole et de la Corse.
Les informations portées par l'acheteur sur le bon de commande engagent celui-ci en cas d'impossibilité de livraison.
Les vins sont conditionnés dans nos entrepôts, livrables en carton de 1, 2, 3, 6, ou 12 bouteilles et plus,
sauf conditionnement spécifique et en une seule et même adresse de livraison.
Le panachage des vins entre eux est possible sous condition d'une commande minimum de six bouteilles (75cl et 50cl) ou trois magnums (150cl).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des aléas avec un maximum de dix jours à la date de réception du paiement.
La livraison est effective par la remise directe au destinataire annoncé, ou en cas d'absence par avis de mise à disposition.
Les retards de livraison de plus de 15 jours ouvrés, sauf en cas de force mageure (grèves, émeutes, incendies, guerres, etc.) donnent droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise mais ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.

Frais de port :
Sur Vannes et dans ses communes environantes

(voir la liste en validant votre commande): Livraison GRATUITE

FRAIS de port OFFERT à partir de 300 euros de commande (hors frais de port, France métropolitaine uniquement).

Les livraisons pour la Corse, l'Europe, les DOM TOM et le reste du Monde, merci de prendre contact avec nous: contact@cjy.fr

France métropolitaine, livraison du Lundi au Vendredi (5 à 8 jours) :



Rétractation :
Conformément à l’article L121-16 et L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits ou articles, à l'exception des frais de retour restant à sa charge.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement de la commande s'effectuera par chèque bancaire dans les trente jours au plus tard, suivant la date du droit de rétractation.

Litiges :
En cas de litige ou de contestation, l'acheteur s'adressera en priorité à la SARL LA CAVE DE JEAN-YVES afin d'obtenir une solution à l'amiable.
A défaut, le tribunal de commerce de Vannes est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie ; de plus, il sera déterminé par application des règles de procédure de droit commun, et ce quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Informations légales :
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 17 juillet 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs " de moins de seize (16) ans " l'acheteur s'engage à avoir 16 ans révolus en validant sa commande.
Article L. 3342-1 du code de la Santé Publique, l'abus d'alcool est dangereux pour la santé - A consommer avec modération.
Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique et les libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.


Pour tout autre demande vous pouvez vous adresser par courrier, téléphone, fax, courriel, à :

SARL LA CAVE DE JEAN-YVES -
20 Allée des Tamaris
56000 Vannes.
contact@cjy.fr
Tel: 06 62 10 09 21
Fax: 09 59 15 53 75